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Budget Culture 2017 : Enfin une hausse significative ?

  

En prévision des prochaines échéances électorales, il était urgent de présenter le budget 2017 sous ses meilleurs atours. Considérant, mais comment pouvait-il en être autrement !, que la culture est « est une impérieuse nécessité pour notre pays », « un fondement du pacte républicain » et que « l’égalité d’accès à la culture est aujourd’hui un droit garanti », Audrey Azoulay a passé la brosse à reluire sur les dorures de son ministère .

La comparaison d’un budget sur l’autre n’a jamais été un exercice aisé. Ne s’appliquant pas au même périmètre, tous les ministres successifs ont souvent travesti de réelles baisses en des augmentations qui n’étaient que poudre aux yeux. Audrey Azoulay n’échappe pas à la règle. En annonçant, lors de sa conférence de presse, un budget de 10 milliards d’euros, nous pensions bien avoir gagné au loto. Sauf que pour atteindre ce montant inédit, elle n’a pas hésité à innover en y incorporant des ressources qui n’y avaient jamais été incluses, comme les crédits d’impôts au titre de la culture ou les taxes parafiscales prélevées sur la billetterie des spectacles.

Si l’on s’en tient à nos missions traditionnelles (culture, recherche culturelle, médias et audiovisuel public), la ministre peut néanmoins s’enorgueillir d’une hausse de 3,4% entre 2016 et 2017 (de 7,290 milliards à 7,543 d’euros), gain qui monte à 5,5 % si l’on exclut l’audiovisuel public et à 6,6% pour la seule « mission culture ». Ainsi, le budget dépasserait de nouveau le plafond mythique du 1% du budget de l’État (1,1 % pour être précis). Et à condition de ne pas en soustraire les 90 millions d’euros du nouveau fonds pour l’emploi destiné à favoriser l’emploi dans le spectacle vivant, ce qui réduit la hausse à 4%. Mais ne mégotons pas : en ces temps de vaches maigres, ça reste malgré tout toujours bon à prendre.

Le gouvernement espère ainsi faire oublier les débuts désastreux qui ont été marqués par une baisse sans précédent des moyens d’intervention du MCC. Au bout du compte, sur l’ensemble du quinquennat, la hausse, pour l’ensemble du champ ministériel, est réduite à 1,7% (1% hors pensions). Chiffre qu’il convient d’ailleurs de regarder de plus près. En effet, si on regarde l’évolution du programme 175 (patrimoine), en comparant les Lois de Finances Initiales 2017 et 2012 (chiffres qui demanderaient d’ailleurs à être vérifiés dans le détail), la ministre en déduit une augmentation de 4,4 % ... Sauf qu’elle n’inclut pas dans celui de 2012, les 122 millions de la redevance d’archéologie préventive qui n’a été intégrée dans le budget patrimoine qu’en 2016. A périmètre constant (et sans tenir compte de l’inflation !), la prétendue hausse se transforme ainsi en une baisse de 9% sur le quinquennat !

Il n’en reste pas moins que l’on qualifiera le PLF Culture 2017 de plus « volontariste » que les années précédentes, s’articulant autour de quatre priorités en faveur de la jeunesse, de la création, d’une égalité d’accès à la culture partout en France et de l’investissement pour l’avenir 1. Mais qu’il n’est nullement à la hauteur des enjeux, notamment dans une période où le MCC devrait pallier le désengagement de nombreuses collectivités locales envers la culture.

Retenons également les engagements de la ministre en faveur des agents du MCC, opérateurs compris, destinés à améliorer leurs conditions de vie et de travail, y compris par des créations d’emplois. Rompant avec les années antérieures, le ministère ne connaîtra aucune suppression nette d’emplois (sur le titre 2). 22 créations d’emplois sont prévues, auxquelles s’ajoutent 15 ETP en provenance du ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche2. Quant aux opérateurs du MCC, ils devraient bénéficier, après de savants calculs (créations, suppression de postes vacants et transferts divers), de 107 nouveaux postes. Là aussi, il conviendra de regarder dans le détail, notamment sur les futurs effectifs de l’administration centrale qui devraient de nouveau subir des coupes sombres. En outre, ces créations d’emplois sont bien faibles par rapport aux centaines de postes supprimés dans le cadre la RGPP, puis de la MAP, et dont les conséquences se font aujourd’hui sentir sur les conditions de travail des agent-es et sur la qualité du service au public. Quant à la mise en place d’un vrai plan de titularisation permettant à des milliers d’agent-es contractuel-les (souvent à temps incomplet) de sortir de la précarité, il se fait toujours attendre...

Enfin, une enveloppe de 5,12 M€ (en hausse de 65 % par rapport à 2016) est prévue au titre des mesures de revalorisation indiciaire ou indemnitaire en faveur de certaines catégories d’agents. Notons que nous n’avons actuellement aucune information concernant les clefs de répartition T2/T3, et ne savons donc pas si l’ensemble des agents des établissements publics administratifs (soient plus de 11 000 agents du MCC3) bénéficieront effectivement des revalorisations indemnitaires promises.

Quoiqu’il en soit, cette enveloppe est censée permettre la mise en œuvre du protocole PPCR « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et la poursuite des mesures engagées en faveur de l’amélioration de la carrière et de la situation indemnitaire des personnels du MCC. Nous rappelons d’ailleurs notre opposition à la mise en œuvre du PPCR qui ne fera qu’aggraver les inégalités entre les catégories et ne comporte presque aucune avancée pour les agent-es de catégorie C. Ce protocole n’aurait jamais dû être appliqué puisqu’il n’a pas été validé dans les instances régulières – ce qui n’arrête en rien le gouvernement qui parle pourtant de « démocratie sociale » régulièrement.
De plus, dans un récent courrier à la ministre, l’intersyndicale Culture (CFTC, CGT, FSU, SUD et UNSA) a rappelé tout le mal qu’elle pensait de l’instauration du RIFSEEP et dénoncé le retard dans les améliorations statutaires pour les personnels qui rencontrent toujours beaucoup de difficultés dans l’accomplissement et la reconnaissance de leurs carrières.

Encore faudra-t-il que les intentions politiques de septembre survivent aux prochains débats parlementaires, notamment à une probable Loi de Finance Rectificative votée par la future majorité et aux éventuels coups de rabot et autres annulations de crédits (rarement favorables à la culture) qui définiront le budget définitif.

Ne nous réjouissons donc pas trop vite !




           

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