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CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...

  

CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...
L’ANI signé en début d’année 2013 par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et transposé par le parlement dans une loi, a des conséquences concrètes sur les CHSCT.
Cette note vise à donner des éléments pour les représentants dans les CHSCT et pour les syndicats Solidaires qui doivent à la fois comprendre les évolutions néfastes du code du travail mais également définir des stratégies pour éviter des dérives supplémentaires des CHSCT.

En effet, en créant une instance temporaire de coordination des CHSCT, le MEDEF avec la complicité des syndicats signataires et l’appui du gouvernement poursuit deux objectifs essentiels :
- éloigner du terrain les représentants des CHSCT.
- opérer des licenciements plus rapidement dans le cas de plans sociaux.
- effectuer des réorganisations importantes sans entraves.

Pour y parvenir, l’instance de coordination et la modification des délais de recours aux expertises ont été entérinées par la loi.
Les articles L4616-1 à L4616-5 du code du travail sont modifiés. Une partie réglementaire complète ces dispositions.

Les nouveaux textes du code du travail sont pour partie mal rédigés et sont pour l’essentiel incomplets et sujets à des interprétations donc des contentieux possibles sur le plan juridique.
Il y a donc un gros intérêt pour les équipes syndicales de Solidaires à ne pas intervenir chacune dans son coin et à définir des stratégies collectives.
 
Documents à télécharger : CHSCT de coordination, expertises et stratégies syndicales...


Rendez-vous

25 avril / 14h / 4 rue Traversière
Assurance chômage : un projet de loi contre les chômeurs et les chômeuses
La réforme de l’assurance chômage élégamment appelée « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » est présentée au conseil des ministres ce 25 avril.
1er mai / 14h30 / place de la Bastille
Journée internationale de manifestations, de revendications et de solidarité entre les travailleur-euse-s !
Dans le contexte actuel de mobilisations face à l’ampleur des attaques de Macron et de son gouvernement, cette journée du 1er mai prendra une importance toute particulière et constituera une étape importante de la convergence des luttes.
2 mai / 18h30 / 31 rue de la Grange aux belles
Réunion publique sur le syndicalisme au Mexique et les communautés zapatistes
Syndicalisme de lutte, autonomie des communautés zapatistes au Chiapas. Interven on du collectif Paris-Ayotzinapa
4 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
22 mai /
Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics »

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