MENU
THÈMES ⇒ Édito Actualités Évenements Communiqués Manifestations Réflexions Retour sur... Syndicalisme Travail   vendredi 28 juillet

Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail

  

Le CHSCT est devenu le seul organisme compétent en matière de conditions de travail. Il est donc incontournable pour parler du travail, des conditions de travail (cf. ci-après la définition qu’en donne la Fonction publique).
Les équipes militantes doivent utiliser le CHSCT comme instance de débat et de délibération sur les conditions de travail, en faire un véritable instrument de prévention, d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé physique et mentale des personnels.

Or les directions opposent des résistances et vont continuer à s’opposer à ces nouvelles prérogatives du CHSCT : elles contestent nos demandes de consulter le CHSCT sur des projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail en prétextant que le projet n’est pas important.
Ce qui est important pour nous ne le sera pas pour les directions d’autant qu’il n’existe pas de définition légale du projet important. C’est une notion qui évolue au fur et à mesure de la jurisprudence.

Ce document a pour objet de rappeler aux équipes militantes les textes sur lesquels s’appuyer pour contraindre l’administration à les respecter, leur signaler les points de vigilance pour anticiper le plus possible leur action, être vraiment opérationnel face aux enjeux, et leur donner des éléments de méthode sur la manière d’appréhender un projet de réorganisation, (s’agit-il d’un projet important au sens de la jurisprudence, le CHSCT doit-il être saisi pour information ou pour consultation...)
 
Documents à télécharger : Fonction publique d’État, l’impact des réorganisations sur les conditions de travail


Rendez-vous

30 août / Jouy-en-Josas
Mobilisation à l’occasion de l’université d’été du MEDEF
Solidaires entend préparer les conditions d’un mouvement d’ampleur prenant appui sur une multiplicité d’initiatives tout au long de l’été pour harceler le gouvernement.
1er septembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
12 septembre / partout en France !
Public/Privé : Journée nationale de grève et de manifestation
La responsabilité du mouvement social face à cette marche forcée est d’agir avec force et détermination pour rejeter ces textes et imposer un projet de transformation sociale et de progrès.

Facebook


Twitter

  

Actualités

Le projet Macron
Un projet pour les patrons, un projet contre les salarié-es
Loi travail, attaques contre les fonctionnaires, austérité… toutes les raisons de se mobiliser
Les mauvaises nouvelles s’accumulent. En dépit de la mise en scène de concertation, sans qu’aucune des mesures précises ne soit dévoilée, la loi travail 2 apparaît comme la promesse de l’attaque la plus violente contre le monde du travail, celle qui fait dire à Gattaz, patron des patrons qu’il est « sur un petit nuage ».
Rencontre avec Darmanin : la fonction publique va être secouée
Solidaires a rencontré Monsieur Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics le 21 juillet.
Justice pour Adama Traoré
Un an après la mort d’Adama Traoré (jeune homme de 24 ans tué le 19 juillet 2016, le jour de son anniversaire, lors de son interpellation par des agents de la gendarmerie de Persan) une journée de commémoration est organisée.
Loi travail : fin de la concertation ? début de la confrontation !
Le gouvernement annonce que la période « concertation » avec certaines organisations syndicales concernant son projet de casse du droit du travail se termine ce soir.