Le salaire 7 en questions


MENU
Édito Actualités Évenements Communiqués Manifestations Réflexions Retour sur... Syndicalisme Travail   vendredi 24 novembre

Le salaire 7 en questions

  

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires, travail de nuit, du dimanche, travail salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.

Comment est fixé le salaire de base ?

Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l’employeur (usages, directives, barème d’entreprise, notes d’information…) sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. Plusieurs modes de fixation sont possibles :

  • au temps, en fonction de la durée de travail effectif (c’est le mode le plus courant) ;
  • au rendement, en fonction de normes connues et définies préalablement (guelte, travail aux pièces, prime…) ;
  • au forfait. Une convention de forfait entre le salarié (le plus souvent cadre) et l’employeur est alors obligatoirement conclue par écrit. Elle doit par ailleurs être précise et quantifiée.

Dans tous les cas, doivent être respectés :

  • les règles relatives au SMIC ;
  • les salaires minimaux et les éléments de rémunération prévus par les conventions ou accords collectifs applicables, ou l’usage éventuellement en vigueur dans l’entreprise ;
  • le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes ;
  • la non-discrimination (notamment syndicale).

Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en nature éventuels.

Les montants du salaire net et du salaire brut figurent sur le bulletin de paie.

Sur les questions concernant le bulletin de paie, se référer à la fiche n°13

Le salaire de base peut-il être modifié ?

Le mode de rémunération et le montant du salaire peuvent être modifiés par accord entre l’employeur et le salarié. Toute modification unilatérale du salaire par l’employeur constitue une modification du contrat de travail. Le salarié peut la refuser : un tel refus ne constitue pas une faute mais peut motiver un licenciement si l’employeur maintient cette modification contre l’avis du salarié.

Lorsque l’employeur envisage de diminuer les salaires à la suite, notamment, de difficultés économiques, il doit en informer chaque salarié concerné, par lettre recommandée avec avis de réception. Le salarié dispose d’un délai d’un mois pour faire connaître son refus.

Selon la Cour de cassation (arrêt du 25 juin 2008), ce délai d’un mois « constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; […] l’inobservation de ce délai par l’employeur prive de cause réelle et sérieuse le licenciement fondé sur le refus par un salarié de la modification de son contrat de travail ».

À défaut de réponse dans ce délai, le salarié est réputé avoir accepté la modification proposée.

La réduction négociée du temps de travail associée à une modification du salaire constitue une modification du contrat de travail. Le refus d’une telle modification peut motiver un licenciement pour motif non économique soumis à la procédure de licenciement individuel.

Quelles retenues sont possibles ?

Le salaire mensuel de base est diminué proportionnellement au travail non accompli en cas de suspension du contrat de travail (maladie, grève, absences diverses…), sauf convention ou accord collectif plus favorable. Des règles particulières s’appliquent à certaines retenues opérées sur le salaire net (avances, fournitures diverses, trop perçu, saisies, cessions). Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le destinataire du salaire :

  • Le salarié, majeur ou mineur émancipé.
  • Le salarié mineur non émancipé si le représentant légal ne s’y est pas opposé.
  • Un tiers autorisé par le salarié, c’est-à-dire muni d’une procuration, datée et signée du salarié, l’autorisant à percevoir le salaire en son nom.

Le moment du paiement :

  • Une fois par mois à date fixe avec possibilité d’un acompte à quinzaine. Les VRP doivent percevoir leurs commissions au moins tous les trois mois.
  • Le salaire est versé un jour ouvrable, sauf en cas de paiement réalisé par virement.

Le lieu du paiement :

  • Aucune règle du Code du travail n’impose le paiement du salaire en un lieu déterminé. Toutefois, il est d’usage que la paye, lorsque le salaire est payé par chèque ou qu’il peut être payé en espèces, s’effectue sur les lieux de travail.

Le mode de paiement du salaire :

  • Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € net par mois. Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces. Le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers :chèque emploi-service universel ou chèque emploi-associatif.

Comment vérifier les sommes versées ?

Avec le salaire, l’employeur doit remettre un bulletin de paie pour permettre au salarié de vérifier l’exactitude des sommes versées.

En cas de non paiement de tout ou partie du salaire, le salarié dispose d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’action doit être présentée dans un délai de 5 ans à compter de la date de la paie contestée ; c’est dans ce même délai que se prescrit la demande de remboursement d’un salaire versé, par erreur, au salarié par son employeur (action en « répétition » des salaires).

 
Documents à télécharger : Le salaire 7 en questions


Rendez-vous

25 novembre / 14h / place de la République
Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel
30 novembre / 8h / devant le Palais de justice de Pari
Toutes et tous au côté de Loïc de la compagnie Jolie môme
Rebondissement dans l’affaire Intermittents/MEDEF le procès de Loïc est une nouvelle fois reporté !
1er décembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
2 décembre / 14h / place Stalingrad
Pour la justice sociale manifestons contre le chômage et la précarité
À l’appel des organisations de chômeurs
12 décembre /
Journée d’action et de grève des agents sur les RER A et B
Agir ensemble pour faire respecter nos conditions d’utilisations et de travail

Facebook


Twitter

  

Actualités

Racisme d’Etat et libertés syndicales : Derrière l’écran de fumée… de réelles attaques !
Le Ministre de l’Education, JM Blanquer, s’en prend violemment depuis plusieurs jours au syndicat SUD Education 93, membre de la fédération SUD Education et de l’union départementale Solidaires 93. Tout est parti d’une dénonciation de racisme supposé d’un stage syndical (parce qu’il prévoit des ateliers réservés aux personnes victimes du racisme), dénonciation relayée très largement par l’extrême-droite puis par JM. Blanquer lundi. Le ministre s’est rendu compte de son erreur grossière et, de fait, a changé rapidement son discours plus tard dans la journée à l’Assemblée nationale : c’est désormais l’utilisation de la notion de « racisme d’Etat », abordée dans le stage, qu’il juge « diffamatoire » et au sujet de laquelle il a annoncé vouloir déposer une plainte pour ce motif.
Jour de carence : NON !
Solidaires dénonce une nouvelle fois le rétablissement du jour de carence dans la Fonction Publique voté cette nuit à l’Assemblée nationale.
Bulletin de la commission Genres & sexualités de Solidaires - D genreés D sexualités n° 6 - Automne 2017
Alerte aux libertés syndicales à l’inspection du travail !
L’Union syndicale Solidaires alerte sur le respect des libertés syndicales dans les services de l‘inspection du travail qui sont pourtant chargés de les faire respecter. En effet, nous avons appris qu’une militante de l’union syndicale Solidaires, membre de Sud Travail affaires sociales, a été suspendue de ses fonctions et convoquée pour une CAP disciplinaire le 14 décembre 2017 à Paris pour faute grave. Il lui est reproché d’avoir « manqué à son devoir de réserve en s’exprimant en tant qu’inspectrice du travail » lors du rassemblement organisé par Solidaires et d’autres associations pour protester contre la venue de la « DRH de l’entreprise France » au congrès des DRH qui se déroulait le 12 octobre au Pré Catelan dans le Bois de Boulogne. Ironie, ces faits lui sont reprochées par le DRH du ministère du travail...
Manifestation nationale du travail social, médico-social et sanitaire
Nous appelons à la mobilisation des secteurs sociaux et médicosociaux dans une logique de convergence entre les secteurs publics et les secteurs privés.