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Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017

  

Depuis la réforme de 2002 qui a transformé les services de médecine du travail en services de santé au travail et imposé la pluridisciplinarité grâce à l’apport de compétences diversifiées et complémentaires, la réglementation relative au suivi individuel des salarié-e-s a été modifiée à deux reprises.

  • La réforme de 2011-2012 a redéfini les missions et modifié l’organisation des services de santé au travail, revu la compétence de l’équipe pluridisciplinaire, modifié le suivi individuel des salarié-e-s.
  • La loi Rebsamen de 2015 puis la loi El Khomri de 2016 modifient en profondeur les conditions de la surveillance médicale des salarié-e-s ainsi que le dispositif de l’inaptitude.

Si nous pouvons souligner l’avancée que représente la suppression (partielle) de l’avis d’aptitude tant contestée pendant des décennies, nous devons en revanche insister sur le fait que cette réforme n’est pas là pour assurer une meilleure protection de la santé au travail des salarié-e-s mais pour l’adapter à une démographie médicale déclinante et alléger les obligations des employeurs vécues comme des contraintes.

Après avoir espacé les visites médicales à deux ans, allégé les visites de reprise pour libérer du temps au médecin du travail en 2011, aujourd’hui ce sont les visites médicales d’embauche et la périodicité des visites médicales qui sont ciblées et toujours pour les mêmes raisons.

Des tâches précédemment confiées au médecin du travail pourront être assurées par l’équipe pluridisciplinaire de professionnels de santé sous son autorité.
Cette fiche fait le tour des principaux changements intervenus avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et en n la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.

Pour la plupart d’entre elles ces modifications sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.
 
Documents à télécharger : Le suivi médical des salarié-e-s au 1er janvier 2017




        

Rendez-vous

1er mai / 14h30 / place de la Bastille
Journée internationale de manifestations, de revendications et de solidarité entre les travailleur-euse-s !
Dans le contexte actuel de mobilisations face à l’ampleur des attaques de Macron et de son gouvernement, cette journée du 1er mai prendra une importance toute particulière et constituera une étape importante de la convergence des luttes.
2 mai / 18h30 / 31 rue de la Grange aux belles
Réunion publique sur le syndicalisme au Mexique et les communautés zapatistes
Syndicalisme de lutte, autonomie des communautés zapatistes au Chiapas. Intervention du collectif Paris-Ayotzinapa
4 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
14 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
22 mai /
Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
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