Les services de santé au travail


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Les services de santé au travail

  

La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
Documents à télécharger : Les services de santé au travail


Rendez-vous

1er décembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
2 décembre / 14h / place Stalingrad
Pour la justice sociale manifestons contre le chômage et la précarité
À l’appel des organisations de chômeurs
9 décembre /
Paix en Pays Basque : et maintenant les prisonnier-es
Tou-te-s à Paris pour la paix
12 décembre /
Journée d’action et de grève des agents sur les RER A et B
Agir ensemble pour faire respecter nos conditions d’utilisations et de travail
25 janvier / 8h / devant le Palais de justice de Pari
Toutes et tous au côté de Loïc de la compagnie Jolie môme
Rebondissement dans l’affaire Intermittents/MEDEF le procès de Loïc est une nouvelle fois reporté !

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Actualités

Meeting unitaire : Nous sommes tou.te.s précaires et chômeur.e.s !
Dans l’objectif de préparer la mobilisation des chômeurs et chômeuses du 2 décembre, un meeting aura lieu à Paris à la Bourse du travail le 28 novembre.
Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel
Non au sabordage de la DGFiP !
Sous l’impact combiné des suppressions d’emplois et des évolutions du paysage institutionnel, la DGFiP et ses personnels subissent de multiples restructurations (ASR), fermetures et autres transferts de missions, dans un mouvement de concentration de plus en plus fort.
Racisme d’Etat et libertés syndicales : Derrière l’écran de fumée… de réelles attaques !
Le Ministre de l’Education, JM Blanquer, s’en prend violemment depuis plusieurs jours au syndicat SUD Education 93, membre de la fédération SUD Education et de l’union départementale Solidaires 93. Tout est parti d’une dénonciation de racisme supposé d’un stage syndical (parce qu’il prévoit des ateliers réservés aux personnes victimes du racisme), dénonciation relayée très largement par l’extrême-droite puis par JM. Blanquer lundi. Le ministre s’est rendu compte de son erreur grossière et, de fait, a changé rapidement son discours plus tard dans la journée à l’Assemblée nationale : c’est désormais l’utilisation de la notion de « racisme d’Etat », abordée dans le stage, qu’il juge « diffamatoire » et au sujet de laquelle il a annoncé vouloir déposer une plainte pour ce motif.
Procédure disciplinaire contre une militante syndicale au Ministère du travail
Le ministère du travail a suspendu une inspectrice du travail, pour avoir osé interpeller la ministre du travail, Mme PENICAUD, lors d’une manifestation syndicale