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Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 
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Actualités

Réunion-Débat "De la démocratie économique vers la démocratie totale"
La récente séquence des Gilets jaunes a mis à nu une aspiration à la démocratie face aux décisions d’un pouvoir dépourvu d’une quelconque assise populaire. Au-delà de la satisfaction de revendications relatives au pouvoir d’achat, une proposition de référendum d’initiative citoyenne semble émerger.
Un salaire pour en finir avec le travail gratuit !
En France comme ailleurs, la tendance est à la baisse des salaires. Depuis une trentaine d’années, on assiste même à la montée en puissance de formes de travail gratuit ou payé en-dessous du salaire minimum. Stages, services civiques et autres emplois-jeunes sont brandis comme des solutions au chômage de masse. En pratique, ils viennent s’ajouter à des formes bien plus anciennes de travail gratuit, en particulier celui assumé par les femmes dans la sphère domestique.
Soirée-débat des Utopiques : Travail, changer tout
« Travail : changer tout », c’est le parti-pris du numéro 9 des Utopiques. Le dossier consacré à cette nécessité se déploie autour de contributions et points de vue différents. Ceux syndicaux et ancrés dans la réalité du travail d’aujourd’hui : des conséquences, sur la vie même des salarié.es, de sa dégradation, des conditions de son exercice, des nouvelles méthodes d’organisation. Il ne saurait être question d’aborder la question du travail sans aborder celle, essentielle, de l’invisibilisation des femmes et le rôle que doit jouer le syndicalisme sur cet enjeu.
Manifestation nationale à Paris contre le projet de réforme de la justice
Les organisations signataires des précédents appels à mobilisation des 9 octobre devant le Sénat, 15 novembre devant l’Assemblée nationale, 12 décembre partout en France dans le cadre d’une journée « justice pour tous » ont préparé conjointement avec le Conseil national des barreaux, la conférence des Bâtonniers et le barreau de Paris un appel pour une grande manifestation nationale à Paris le 15 janvier prochain. C’est à cette date, selon les informations dont nous disposons, que l’examen en séance des projets de loi devrait être repris.
Macron écrit aux français-es... Pour que rien ne change dans la politique du gouvernement
Pour le « débat national », Macron met une condition : N’accepter aucune forme de violence, en considérant que la France est une nation des plus fraternelles et des plus égalitaires. Or, l’accroissement des inégalités subies par un nombre toujours plus grand de personnes est une violence chronique, autrement plus grande et au cœur de la crise sociale et écologique.