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Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail et au CHSCT


Cette fiche reprend les modifications suite aux évolutions législatives [ Loi n°2015-990 du 6 août 2015 (Macron) et loi n°2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ] et rappelle parfois des éléments de pratique syndicale ou des articulations avec d’autres dispositions du code du travail.
 
Note non définitive en attente notamment de décrets d’application
 
Documents à télécharger : Modifications issues des lois Macron et Rebsamen, relatives à la médecine du travail, et au fonctionnement du CHSCT

Actualités

Stop à la répression antisyndicale et défendons la liberté d’expression à Korian !
Non à la discrimination anti-syndicale ! Non à l’acharnement à l’encontre des salarié-es qui dénoncent la maltraitance ! Des collègues travaillant dans l’entreprise Korian sont menacées de sanction. Une d’entre elles est mise à pied et risque son poste !
Faire travailler plus pour avoir une retraite correcte…
Alors que la mobilisation sociale continue, le gouvernement refuse d’entendre. Il n’entend pas en particulier la colère des retraité-es qui ont répondu massivement aux mots d’ordre syndicaux et qui sont très présentes dans les manifestations de gilets jaunes.
L’hiver fut chaud, le printemps pourrait bien bouillir !
La justice et l’égalité sont au cœur des mobilisations sociales, celles des gilets jaunes ou celles des syndicats. Justice sociale, fiscale, environnementale, égalité des droits sont des conditions indispensables à un système réellement démocratique, dans le monde du travail comme dans la société entière.
Combattons plus que jamais l’extrême droite
L’antisémistisme est un poison ancien dans la société française qui resurgit crescendo depuis plusieurs années et encore aujourd’hui. L’extrême droite s’en nourrit aussi avec toute sa sphère complotiste. Elle n’a pas surgit de nulle part dans les manifestations des gilets jaunes. Elle était là avant, déjà en première ligne contre les migrants au Col de l’Echelle, contre les militant-es antiracistes et de gauche à Lyon…
Exigeons les vrais chiffres de tous-tes les blessé-es depuis l’Acte I !
Les rues de France connaissent l’épisode de répression le plus violent depuis 1968. Une marseillaise est décédée, Zineb Redouane, des lycéens ont été éborgnés, des ados sont mutilés, des femmes et des hommes apprennent à vivre avec des gueules cassées, avant des mois, voire des années, de réparations esthétiques.