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Pétition unitaire pour le maintien du CHSCT

  

Solidaires s’est associé à cette pétition désormais unitaire pour défendre les CHSCT que le gouvernement veut supprimer dans la #loitravail2

Nous en appelons à la vigilance et à l’action de tous les salariés et de leurs représentants du personnel, pour le maintien d’une prévention efficace !

“L’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes”. Ainsi s’exprimait Jean Auroux, alors Ministre du Travail, créant en 1982 le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Cette instance devait – enfin – permettre aux représentants du personnel de discuter à égalité avec leur employeur, de tout ce qui concernait le travail. La France choisissait là une voie de sagesse, s’appuyant sur la prévention et l’échange plutôt que sur la contrainte.

Depuis 35 ans, le CHSCT s’est révélé une instance de plus en plus essentielle, promoteur de santé et de Qualité de Vie au Travail. Sur toutes les questions qui relèvent de son champ d’action, elle donne la parole aux acteurs, et aux experts si besoin. Elle favorise un traitement efficace des grandes crises, des grands changements et mutations, et améliore les conditions de travail quotidiennes des salariés. Des milliers d’élus spécialisés, de mieux en mieux formés, s’y impliquent. Les salariés comme l’entreprise en sortent toujours vainqueurs.

Pourquoi, dès l’aube de ce nouveau quinquennat, le CHSCT se voit-il ainsi mis sur la sellette ? On parle de le fusionner avec le comité d’entreprise et les délégués du per­sonnel. On envisage de créer pour toutes les entreprises une instance unique, comme c’est déjà le cas dans celles de moins de 300 salariés où peut exister la délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. On générali­serait cette instance à l’en­semble des entreprises, et on la rendrait obligatoire.

On craint de deviner l’objectif premier : réaliser des éco­nomies de fonctionnement considérables. Mais au plan symbolique, s’attaquer claire­ment, et par voie d’ordonnances, au socle du dialogue social le plus concret, sur le terrain réel, celui de la santé, marque, nous le dénonçons, une volonté de régression violente et radicale.

Nous affirmons avec gravité et solennité que cette instance ne peut et ne doit pas disparaitre !

Supprimer le CHSCT ramènera à la situa­tion d’avant. L’ins­tance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.

Depuis 2007, tous les gouvernements ont voulu bouleverser les règles du jeu dans l’entreprise. On a prétendu mettre le dia­logue social au premier plan. Ce fut surtout pour renforcer la compétitivité par la mo­dération des coûts, notamment salariaux. Dans la même période, les thèmes des risques psychosociaux, de l’épuisement professionnel ont pris place dans l’actua­lité sociale et politique. Tandis que les transformations s’accélèrent, les condi­tions de travail sont mises à mal, de vraies violences sociales existent, qui aboutissent à des drames.

Le CHSCT est un lieu de régulation et de prévention, un point d’équilibre vital. Alors qu’il faudrait faire marcher en harmonie, l’économique et le social, on se prépare à sacrifier le second pour le bien “possible” du premier.

Sans doute le CHSCT doit-il lui aussi évoluer. Les transformations du travail réel, notam­ment la révolution numérique qui touche tous les secteurs de l’économie sans excep­tion, lui fixent de nouveaux objectifs.

Pour autant, il faut confirmer l’existence d’au moins deux ins­tances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura mission d’examiner les fonda­mentaux de la santé économique de l’en­treprise, sa compétitivité “coûts”. L’autre devra renforcer sa performance sociale et sa compétitivité “hors coûts”. Cette sépa­ration s’impose d’autant plus que les com­pétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux direc­tions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ?

Le gouvernement doit entendre cette inter­rogation sur le sens du travail, née des mutations récentes. Il doit pour cela préser­ver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale. Ne pas sacrifier le travail et les salariés sur l’autel de la simplification du Code du travail.

Afin de nous opposer ensemble à la disparition programmée du CHSCT comme instance distincte telle qu’inscrite dans le projet de loi d’habilitation, nous vous invitons à signer la pétition :

Soyez les plus nombreux possible, c’est ainsi que nous nous ferons entendre, et partagez !


Nous vous invitons à la signer et à la faire signer !



           

Rendez-vous

21 mars / Bourse du Travail de Saint Denis
Intersyndicales Femmes 2019
Cette formation regroupe des militant-es de la CGT, de la FSU, et de Solidaires depuis 1998. Elle se veut un lieu d’échanges et de confrontations qui permet d’approfondir les questions revendicatives sur nos lieux de travail et de poser la question de la place des femmes dans les syndicats.
22 mars /
Rassemblement « préjudice d’anxiété »
En 2015, la Cour de Cassation a restreint la reconnaissance du préjudice l’anxiété lié à l’amiante, aux seul.es salarié.es et ex-salarié.es des entreprises ouvrant droit à l’ACAATA. Il semble qu’aujourd’hui certains juges de la Cour de Cassation ont pris conscience de l’incohérence de la situation et laissent espérer un retournement possible d’attitude.
23 mars / 19h30 / à la Bourse du travail
Quel exercice de la démocratie ?
La récente séquence des Gilets jaunes a mis à nu une aspiration à la démocratie face aux décisions d’un pouvoir dépourvu d’une quelconque assise populaire. Au-delà de la satisfaction de revendications relatives au pouvoir d’achat, une proposition de référendum d’initiative citoyenne semble émerger.
3 avril /
Lancement d’une grande campagne pour la régularisation et l’égalité des droits
Cette campagne s’inscrit dans la continuité des manifestations du 18 décembre qui ont rencontré un grand succès. Les marches des solidarités ce 16 mars ont aussi été un relai pour l’objectif que nous cherchons à mettre en oeuvre à savoir une campagne pour des régularisations massives.
5 avril / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »

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