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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

  

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs




        

Rendez-vous

1er mai / 14h30 / place de la Bastille
Journée internationale de manifestations, de revendications et de solidarité entre les travailleur-euse-s !
Dans le contexte actuel de mobilisations face à l’ampleur des attaques de Macron et de son gouvernement, cette journée du 1er mai prendra une importance toute particulière et constituera une étape importante de la convergence des luttes.
2 mai / 18h30 / 31 rue de la Grange aux belles
Réunion publique sur le syndicalisme au Mexique et les communautés zapatistes
Syndicalisme de lutte, autonomie des communautés zapatistes au Chiapas. Intervention du collectif Paris-Ayotzinapa
4 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
14 mai / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
22 mai /
Processus d’actions et nouvelle grève le 22 mai prochain pour donner un avenir à la Fonction publique
Réunies le 10 avril 2018, les organisations syndicales réaffirment qu’elles ne partagent ni l’orientation, ni la méthode, ni le calendrier proposés par le gouvernement dans son document d’orientation intitulé « Refonder le contrat social avec les agents publics »

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ZAD de NDDL : Après le geste de dialogue du mouvement, le gouvernement doit mettre fin aux menaces !
Des organisations nationales, locales, et des personnalités saluent la volonté de renouer le dialogue manifestée par les différentes composantes et habitants de la ZAD de Notre-­Dame-­des-­ Landes dans un contexte pourtant extrêmement difficile, et exigent fermement que le gouvernement mette fin aux menaces pesant sur la zad.
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