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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

  

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


Rendez-vous

2 mars / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
8 mars /
Dans l’action et à la grève pour les droits des femmes le 8 mars !
15 mars /
Non à la baisse des pensions
Les retraitées et les retraités : ni priviliégiés ni assistés !
17 mars / 14h / place de l’Opéra
Au côté des migrant-es, sans-papier et victimes des violences policières
Toutes et tous dans la rue le 17 mars au côté des migrant-es, sans-papier et victimes des violences policières
22 mars /
Pour les missions publiques, l’emploi, le pouvoir d’achat : Toutes et Tous mobilisé-es le 22 mars
Parce que la Fonction publique est garante de l’intérêt général au service de la cohésion sociale, parce que les moyens existent pour mettre en oeuvre des orientations de progrès social pour tous, les organisations syndicales CFTC CGC CGT FAFP FO FSU Solidaires, constatant que leurs positions ne sont pas entendues et que leurs propositions ne sont pas prises en compte, appellent tou.te.s les agent.e.s des trois versants de la Fonction publique

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Actualités

Forfait jour imposé ! (Ordonnances Episode 6 : l’attaque parlementaire)
Une commission mixte composée de sénateur-trices et de député-es vient de décider d’amender la sixième ordonnance de la loi travail (dite balai) pour permettre à un employeur d’imposer le forfait jour à un-e cadre sans consentement explicite.
Non, Monsieur Macron, la précarité ne se limite pas aux contrats courts de moins d’un mois
Alors, pour commencer ou poursuivre, toutes en grève le 8 mars
Nous voulons des augmentations de salaires
Les inégalités n’ont pas cessé de croître. On nous dit que la croissance revient, mais à ce stade rien pour les salarié-es, bien au contraire.
Mobilisons-nous contre Parcoursup !
Il manque actuellement l’équivalent de 10 universités en France pour faire face à la croissance du nombre de bachelier.e.s. Loin de répondre au manque de places, Parcoursup instaure une sélection selon les dossiers scolaires, avec comme conséquences : Peu de temps pour décider de son avenir : dès la réception de plusieurs réponses positives, l’élève ne disposera que d’une semaine, voire 24h pour choisir son affectation, afin de libérer des places pour les autres. Une orientation subie ou rien : si aucun des 10 vœux énoncés n’obtenait de réponse positive, c’est le recteur qui proposera une affectation d’office pour le bachelier… là où il restera de la place. Renforcement des inégalités sociales et territoriales : le poids du livret scolaire (notes, appréciations), la filière (valorisée ou dévalorisée), le lycée d’origine (« bon », « moyen », ou « mauvais »), les activités extra-scolaires (certifications, stages, engagement associatif) seront décisifs dans la sélection.
Travail social : grève et manifestation
La commission mobilisation du travail social Ile-de-France, dont fait partie SUD Santé sociaux, appelle l’ensemble des actrices et acteurs du travail social exerçant dans le privé ou le public à la grève et à l’action dans les rues de Paris le mercredi 14 février 2018.