Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

  

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


Rendez-vous

23 septembre / partout en France
Marchons pour la paix – Stop la guerre – Stop les violences
Partout en France le samedi 23 septembre 2017, marchons ensemble pour un monde de solidarité, de justice, de liberté, d’égalité, de fraternité et de Paix !
25 septembre / 18h / Place du Édouard Herriot
Pour défendre nos libertés : tou-te-s à l’assemblée !
Contre l’état d’urgence permanent : A l’occasion du passage du texte de loi à l’Assemblée, réunissons-nous !
28 septembre / partout en Europe
Mobilisation pour le droit à l’avortement partout en Europe !
Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la compétence de chaque Etat. Interdit, sous contrainte, attaqué… l’IVG doit être reconnu comme un droit fondamental.
6 octobre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
10 octobre /
Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique...

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Actualités

Mobilisation des retraités et retraitées
Parce qu’une fois de plus le gouvernement s’attaque à leur pouvoir d’achat, aux services médicaux et sociaux, neuf organisations appellent les retraité-e-s à se mobiliser dans les départements sous des formes diverses le 28 septembre.
Unis et déterminés pour stopper les ordonnances de régession sociale !
La forte journée de mobilisation unitaire du 12 septembre a fait la démonstration de la détermination des salariés, jeunes, retraités à contester la loi travail XXL préparée via les ordonnances Macron.
Et la transparence de la Direction Générale du Travail, on en parle ?
Le lundi 18 septembre à 12 h s’est clos le processus de désignation des conseiller-es prud’hommes par les organisations syndicales. Rappelons que c’est le précédent gouvernement qui avait par ordonnance supprimé l’élection prud’homale et mis en place ce dispositif de désignation dans le but évident de rompre le lien existant entre travailleurs-ses et leurs conseiller-es prud’hommes. Technocratique, le nouveau mode de désignation est fondé sur les données de la représentativité syndicale interprofessionnelle, ce qui le rend incomplet, bancal et au final discriminatoire.
Impasse de l’ubérisation : quelles solutions ?
Après les protestations des chauffeurs VTC de la compagnie Uber, les rassemblements récents des livreurs à vélo de la société Deliveroo ont encore une fois montré que l’ubérisation est une impasse : des sociétés vivant grâce aux levées de fonds, sans rentabilité, qui ont recours à des auto-entrepreneurs, qui ne cotisent ni au chômage, ni à la retraite.
Avortement : notre décision ! Mobilisations partout en Europe autour du 28 septembre 2017
Aujourd’hui, le droit à l’avortement au sein de l’Europe relève de la compétence de chaque État. Interdit à Malte, sous hautes contraintes en Irlande, en Hongrie et en Pologne, le droit à l’avortement, même légalisé est, peut ou pourrait être remis en question par le maintien de la clause de conscience des médecins (Italie), l’absence de structures hospitalières adéquates (Grèce, Bavière), les restrictions de personnels et les suppressions des centres pratiquant l’avortement lors de restructurations hospitalières (France), et, dans tous les pays, par l’élection de gouvernements réactionnaires, conservateurs et rétrogrades.