Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


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Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs

  

L’usage du numérique prend une place grandissante dans les relations de travail.
De plus en plus d’entreprises et d’administrations utilisent et multiplient les dispositifs de surveillance des salariés : géo localisation, vidéo-surveillances, contrôle des horaires, des messageries électroniques, écoutes et enregistrement des appels téléphoniques.

« Il est 10H02 et vous n’êtes pas à votre poste de travail », « vous avez passé trop de temps avec ce client », vidéos tournées à l’insu des caissières par des caméras dissimulées, il s’agit là de nombreuses pratiques contraires au droit du travail.

Alors qu’est-ce qui est autorisé ? Quels sont les droits et obligations des employeurs, et quels sont ceux des salarié-e-s ?

L’objet de cette fiche est de faire un point sur les règles applicables en la matière, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles ainsi que des positions de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a édicté un certain nombre de normes et de règles concernant le contrôle des horaires, la vidéosurveillance, la géo localisation, l’utilisation des outils informatiques...

La première partie de la fiche rappelle les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés, des représentants du personnel et de la CNIL.

La deuxième partie fait un point sur chacun des systèmes de contrôles et de surveillance : accès aux locaux et contrôle des horaires, vidéo surveillance, géo localisation, utilisation des téléphones professionnels et des outils informatiques.
 
Documents à télécharger : Surveillance au travail les droits et recours des salarié-e-s, les obligations des employeurs


Rendez-vous

25 novembre / 14h / place de la République
Mobilisation contre les violences faites aux femmes
Lutte contre le sexisme, le harcèlement sexuel
30 novembre / 8h / devant le Palais de justice de Pari
Toutes et tous au côté de Loïc de la compagnie Jolie môme
Rebondissement dans l’affaire Intermittents/MEDEF le procès de Loïc est une nouvelle fois reporté !
1er décembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »
2 décembre / 14h / place Stalingrad
Pour la justice sociale manifestons contre le chômage et la précarité
À l’appel des organisations de chômeurs
12 décembre /
Journée d’action et de grève des agents sur les RER A et B
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Actualités

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