Le STRESS... tout le monde en parle... que faire ?
Depuis un an, le débat sur le stress s’accélère. Un rapport rédigé par Philippe Nasse ( magistrat honoraire, statisticien ) et Patrick Légeron, ( Psychiatre, directeur général de Stimulus, cabinet de conseil sur le stress professionnel ) traite de « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail ».
Commandé par le ministre du travail et publié en mars 2008, ce rapport propose de ne pas expliquer les causes du stress mais seulement de décrire les conséquences en mettant en place des indicateurs... Du coup, il renvoie les salariés à leur responsabilité personnelle comme comptables de leur santé et ouvre vers les diverses techniques de « gestion du stress ».
L’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail transpose l’accord cadre européen du 8 octobre 2004. Signé par les organisations patronales et syndicales « officielles », il est le résultat de « savants » compromis entre des intérêts très contradictoires :
• ceux des travailleurs qui nécessitent la prise en compte de l’activité réelle et l’organisation du travail, notamment les évolutions vers la standardisation, la perte d’autonomie, la « déresponsabilisation »...
• ceux du patronat pour qui les critères financiers à court terme orientent les décisions et qui veut conserver son pouvoir sur les méthodes de gestion, l’organisation du travail et les moyens (notamment les emplois)...
Cet accord peut toutefois, malgré les ambiguïtés et les contradictions qu’il comporte, être un point d’appui pour l’action syndicale. Il reconnaît une place importante à l’organisation du travail et « la responsabilité des employeurs dans la lutte contre les problèmes de stress au travail » tout en précisant qu’il peut y avoir des causes extérieures au milieu de travail.
Autre appui d’importance : l’obligation faite à l’employeur de satisfaire à ses « obligations de sécurité de résultat » au regard des « principes généraux de prévention » des risques tels que définis dans le code du travail (art. L. 4121-1 et 2).
En lui imposant notamment de « Combattre les risques à la source » et de « Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle », on trouve là encore un argument qui plaide en faveur de la prise en compte de l’organisation du travail. S’appuyant sur ces principes généraux de prévention, deux jurisprudences (dont une en date du 5 mars 2008 et connue sous le nom de « arrêt SNECMA ») ont confirmé cette obligation contraignante faite à l’employeur. ( Une fiche à venir sera consacrée aux questions de souffrance au travail en lien avec ces aspects juridiques ).
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