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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 

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Actualités

Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Mort d’El Hacen Diarra : L’Union Syndicale Solidaires exige vérité et justice

Solidaires condamne avec la plus grande fermeté la violence de l’interpellation qui a conduit à la mort d’El Hacen Diarra, décédé au commissariat du 20ᵉ arrondissement de Paris dans la nuit du 14 au 15 janvier. Une nouvelle fois, un homme racisé est mort entre les mains des forces de l’ordre.

Nouveau congé de naissance : on fait le point

L’adoption du PLFSS 2026 entérine la création d’un nouveau congé de naissance. D’une durée d’un à deux mois par parent, il s’ajoute au congé maternité et congé d’accueil de l’enfant du second parent. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026 mais dans la réalité il ne le sera pas avant le 1er juillet 2026. L’Union syndicale Solidaires revendique la rémunération complète du congé de naissance, comme des congés maternité, paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant.

Non à l’impérialisme ! Solidarité avec la population du Venezuela !

Le président Vénézuélien Nicolas Maduro, et sa femme Cilia Flores, ont été enlevés et placés en prison à New-York. Selon les premières estimations, 78 personnes seraient mortes au cours de l’opération, parmi lesquelles au moins une civile. Cette agression impérialiste et coloniale ordonnée par Donald Trump viole ouvertement la Charte des nations unies et la constitution des USA.

Vérité et justice pour Fidan, Sakine, Leyla, Emine, Mir et Abdurrahman

Depuis plus de 10 ans, sous la devise « Vérité et Justice », au côté de nos camarades kurdes nous menons le combat pour que soit levé le « secret-défense » sur les documents qui permettraient à la justice de faire toute la lumière sur ces crimes et de juger les véritables commanditaires.