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Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 

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Actualités

Sans surprise, le conclave a fait pschitt

Ni blanche, ni noire, le conclave n’aura finalement dégagé aucune fumée. Son échec était programmé depuis le départ. Ni le gouvernement ni le patronat n’entendaient concéder quoi que ce soit aux travailleur·euses. Encore moins revenir sur les 64 ans d’âge légal de départ. Au contraire, tous deux souhaitent reculer encore et encore cet âge légal pour éviter la catastrophe financière alors que le rapport du COR est loin d’être aussi alarmiste que ce que son président a tenté de faire croire.

Depuis plus de 40 ans, la Marche des Fiertés est bien plus qu’un arc-en-ciel de couleurs et de musique dans les rues

C’est un cri du cœur, une clameur collective pour l’égalité, la tolérance et le respect des droits humains. En 2025, On ne marche pas seul, on marche ensemble. Fièrement. Pour que l’égalité ne soit plus un combat, mais une réalité.

Les urif CGT , FSU, Solidaires apportent tout leur soutien aux organisateurs de la marche des fiertés à Paris

A partir d’une polémique construite de toutes pièces autour d’une affiche, la région IDF de France, via sa présidente Valérie Pécresse, dans une posture politique, retire les subventions régionales mettant en danger la marche, sans qu’aucun contact n’ai été pris avec les organisateurs.

Déclaration commune de la CGT, la FSU, la LDH et Solidaires

L’assassinat de Hichem Miraoui, à Puget-sur-Argens, le samedi 31 mai 2025, qui survient après celui d’Aboubakar Cissé, nous rappelle brutalement une réalité : ces drames ne relèvent pas du hasard. Ils témoignent d’une escalade préoccupante de la violence à caractère racial et islamophobes dans notre société et notamment du discours tenu par l’extrême droite.

Réforme du RSA et de l’allocation chômage : le décret de la honte !

Malgré l’avis défavorable rendu par le conseil national de la lutte contre l’exclusion, le gouvernement a publié par décret le 31 mai son régime de sanctions des demandeurs·euses d’emploi qui ne respecteraient pas leurs obligations à chercher activement du travail. Ces obligation figurent dans le « contrat d’engagement » que ces dernier·es sont contraint·es de signer avec leur conseiller·e France Travail.