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Les services de santé au travail


La fiche n°9 faisait le point sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 qui réorganisait la médecine du travail. Y étaient abordés les acteurs, les missions et le fonctionnement des services de santé au travail (SST), la surveillance médicale des salarié-es et ses modifications y compris sur l’inaptitude.
Depuis il y a eu la loi Rebsamen du 17 août 2015, la loi Santé du 27 janvier 2016 et enfin la loi travail du 8 août 2016 et son décret d’application n°2016-1908 du 27 décembre 2016.
Des modifications ont été apportées à la composition des équipes pluridisciplinaires des services de santé au travail, au suivi médical des salarié-es et au régime de l’inaptitude. L’inaptitude et le suivi médical sont abordés respectivement dans les fiches 21 et 22 datées d’avril 2017.
La présente fiche est circonscrite aux services de santé au travail et au rôle des
différents acteurs, elle reprend le contenu de la fiche précédente complétée des
modifications qui ont pu y être apportées.
 

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Actualités

Non à l’impérialisme ! Solidarité avec la population du Venezuela !

Le président Vénézuélien Nicolas Maduro, et sa femme Cilia Flores, ont été enlevés et placés en prison à New-York. Selon les premières estimations, 78 personnes seraient mortes au cours de l’opération, parmi lesquelles au moins une civile. Cette agression impérialiste et coloniale ordonnée par Donald Trump viole ouvertement la Charte des nations unies et la constitution des USA.

Vérité et justice pour Fidan, Sakine, Leyla, Emine, Mir et Abdurrahman

Depuis plus de 10 ans, sous la devise « Vérité et Justice », au côté de nos camarades kurdes nous menons le combat pour que soit levé le « secret-défense » sur les documents qui permettraient à la justice de faire toute la lumière sur ces crimes et de juger les véritables commanditaires.

Le 22 janvier l’Assemblée nationale doit rejeter l’attaque du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé et payé

Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l’international.

Une loi de financement de la sécurité sociale adoptée, un budget recalé, nos luttes continuent !

La loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée le 16 décembre dernier à l’issue d’un vote final serré à l’Assemblée Nationale. Du projet initial de Bayrou, certaines “horreurs” sont passées à la trappe. Grâce aux résistances, aux grèves et aux mobilisations, des régressions importantes ont été évitées comme le gel des prestations sociales et des pensions et le doublement des franchises médicales.

La cour de cassation reconnaît le harcèlement moral systémique !

En adoptant cette position, la Cour de Cassation consacre ainsi la jurisprudence France Télécom qui avait mis en évidence la mise en place d’une politique de harcèlement institutionnel se traduisant par une organisation toxique du travail l’empêchant d’être correctement effectué et qui avait donné lieu à condamnation de ses dirigeants.