ÉditoActualitésÉvenementsCommuniquésManifestationsRéflexionsRetour sur...SyndicalismeTravail       lundi 06 mai

Lien de subordination et représentation du personnel


L’organisation capitaliste du travail est caractérisée par le lien de subordination qui existe entre l’employé et le patron.
Dans le droit du travail, « Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. ».

Seule restriction depuis 2002, en contrepartie du contrat de travail qui implique ce lien de subordination, l’obligation de sécurité de résultat imposée à l’employeur.

Dans la fonction publique, les règles ne sont pas très différentes « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. »
On parle le plus souvent de « devoirs d’obéissance ».
 

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Actualités

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Le 1er mai va se tenir dans un contexte marqué par les guerres terriblement meurtrières, notamment en Ukraine et en Palestine. Nos organisations réaffirment leur engagement pour une paix juste et durable dans le cadre du droit international, qui ne peut se faire aux conditions de l’agresseur.

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Déclaration de l’Union syndicale Solidaires en congrès

L’Union syndicale Solidaires a tenu son 9ème Congrès dans un contexte mondial délétère : guerres en cours ou qui menacent, nationalisme, montée de l’extrême droite, tandis que les trajectoires prises pour ralentir et stopper les changements climatiques sont plus qu’insuffisantes. Comme l’ensemble des populations, les travailleuses et travailleurs sont confronté·es directement aux conséquences de ces conflits comme de la crise écologique.

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Depuis plusieurs mois, la série de convocations par les services de lutte contre le terrorisme de plusieurs de nos militant·es, en raison de leur engagement envers la cause palestinienne, nous sidère et nous inquiète fortement. Le mouvement de solidarité qui s’est exprimé depuis la France connait une répression particulièrement brutale : interdictions de manifester, plaintes pour apologie du terrorisme, amendes et gardes à vue pour des personnes pour le simple fait de brandir un drapeau palestinien.