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L’expertise du CSE en santé, sécurité et conditions de travail


La commission santé et conditions de travail de Solidaires a finalisé un nouvel outil pour les équipes syndicales.

Cette fiche a une vocation volontairement informative qui se limite à présenter uniquement l’expertise du CSE en matière de santé et de sécurité au travail. Elle permet cependant de se rendre compte que le recours à l’expertise va être rendu beaucoup plus contraint (délais et prise en charge financière réduits…) ce qui nécessitera vraisemblablement de la part des équipes syndicales de s’interroger sur la nature des expertises à engager et à privilégier.

Les éléments contenus dans la fiche n° 5 (novembre 2017) et tout particulièrement ce qui concerne la stratégie syndicale gardent toute leur pertinence. Cette fiche a pour objet de préciser les possibilités et les modalités de recours à l’expertise pour le comité social et économique (CSE) nouvelle instance qui va se substituer aux actuelles institutions représentatives que sont les DP, les CE et les CHSCT d’ici le 1er janvier 2020.

Ces modifications ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018 sauf en ce qui concerne l’habilitation des experts qui elle entrera en application au 1er janvier 2020.

Elle est disponible sur le site de la petite boite à outils. http://la-petite-boite-a-outils.org/lexpertise-du-cse-en-sante-securite-et-conditions-de-travail

 

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Actualités

Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État

Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination.

Mort d’El Hacen Diarra : L’Union Syndicale Solidaires exige vérité et justice

Solidaires condamne avec la plus grande fermeté la violence de l’interpellation qui a conduit à la mort d’El Hacen Diarra, décédé au commissariat du 20ᵉ arrondissement de Paris dans la nuit du 14 au 15 janvier. Une nouvelle fois, un homme racisé est mort entre les mains des forces de l’ordre.

Nouveau congé de naissance : on fait le point

L’adoption du PLFSS 2026 entérine la création d’un nouveau congé de naissance. D’une durée d’un à deux mois par parent, il s’ajoute au congé maternité et congé d’accueil de l’enfant du second parent. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026 mais dans la réalité il ne le sera pas avant le 1er juillet 2026. L’Union syndicale Solidaires revendique la rémunération complète du congé de naissance, comme des congés maternité, paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant.

Non à l’impérialisme ! Solidarité avec la population du Venezuela !

Le président Vénézuélien Nicolas Maduro, et sa femme Cilia Flores, ont été enlevés et placés en prison à New-York. Selon les premières estimations, 78 personnes seraient mortes au cours de l’opération, parmi lesquelles au moins une civile. Cette agression impérialiste et coloniale ordonnée par Donald Trump viole ouvertement la Charte des nations unies et la constitution des USA.

Vérité et justice pour Fidan, Sakine, Leyla, Emine, Mir et Abdurrahman

Depuis plus de 10 ans, sous la devise « Vérité et Justice », au côté de nos camarades kurdes nous menons le combat pour que soit levé le « secret-défense » sur les documents qui permettraient à la justice de faire toute la lumière sur ces crimes et de juger les véritables commanditaires.