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Le droit d’alerte sanitaire et environnemental : un droit pour les salariés et les représentants au CHSCT


La loi du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte fait suite à un certain nombre de scandales sanitaires de ces dernières années (amiante, médiator...).
On peut également citer le scandale de PIP (Poly Implant Prothèse), entreprise qui fabriquait des prothèses mammaires défectueuses à cause de la présence d’un gel artisanal non-conforme. Cette loi a été votée pour inciter les salariés d’entreprises similaires à dénoncer les scandales.

La loi institue une nouvelle procédure d’alerte dans les entreprises, elle garantit un statut pour les salariés et renforce les obligations de l’employeur en matière d’information des salariés.

En dépit de certaines limites et tout particulièrement dans les moyens donnés au CHSCT (pas de véritable enquête conjointe, pas de droit à l’expertise...), ce nouveau droit représente une avancée qu’il faudra savoir utiliser en fonction des circonstances et exiger de l’employeur le respect de ses nouvelles obligations.

Le décret du 11 mars 2014 est venu préciser les modalités de consignation de ce nouveau droit qui s’applique depuis le 1er avril 2014.
 
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Actualités

Non A l’Islamophobie - Hommage aux victimes de Christchurch
Vendredi 15 mars 2019, un attentat islamophobe a été perpétré dans deux mosquées de Nouvelle- Zélande. Cet assassinat de masse a touché enfants et adultes, on compte à ce jour 50 morts et des dizaines de blessés. Ce meurtrier, suprématiste blanc, déclare que son inspiration idéologique prend source en partie dans la théorie du « grand remplacement », née dans l’extrême-droite française puis banalisée plus largement dans une version euphémisée bien au-delà de celle-ci par des politiques, des journalistes et intellectuels.
Rassemblement « préjudice d’anxiété »
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Communiqué unitaire contre les mesures répressives du gouvernement
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