Sous-traitance illeegale planifiee par entreprise publique SNCF


MENU
Édito Actualités Évenements Communiqués Manifestations Réflexions Retour sur... Syndicalisme Travail   jeudi 19 octobre

Sous-traitance illeegale planifiee par entreprise publique SNCF

  

La Cour d’Appel de Paris examinera les 17 et 18 octobre à partir de 13h30, l’affaire de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, pour laquelle la SNCF et sa filiale ITIREMIA ont déjà été condamnées par la Tribunal de Grande Instance de Paris

En Mars 2015, la « SNCF » et sa filiale « ITIREMIA » ont été déclarés coupable de prêt illicite de main d’œuvres et délit de marchandage, concernant les activités des « Services en gares ».
Ce sont 158 salarié-e-s chargés du portage en gare, de la prise en charge des personnes à mobilité réduite, de la gestion des caddies, des consignes et objet trouvés qui ont obtenu la reconnaissance par La justice d’un préjudice, que ce soit en termes de contrat précaire institué, d’inégalité salariale ou réglementaire à fonctions égales avec les cheminots du cadre permanent. Le tribunal a en effet retenu que ces activités étaient aussi réalisées par des agents SNCF, que les tâches étaient attribuées par l’encadrement SNCF.

Outre les dommages et intérêts obtenus par les plaignants et le syndicat SUD-Rail constitués partie civile, la SNCF a été condamnée à une amende de 150 000 €, sa filiale ITIREMIA à 40 000 €.

Déjà par le passé, la SNCF, s’est vu montré du doigt pour des sous-traitances de métiers de cheminots dans des conditions sociales catastrophiques, parfois même en recourant à des travailleurs sans papier ! Ce premier jugement a confirmé que ces salarié-e-s exercent bien des métiers de cheminot-e-s, comme l’affirme SUD-Rail depuis 10 ans ; nous revendiquons à ce titre, leur intégration à SNCF.

Aujourd’hui encore, le groupe SNCF semble persister dans sa volonté de contourner le statut des cheminot-e-s avec la création de filiales ad hoc visant à vendre une main d’œuvre pour assurer, sous des régimes juridiques précaires, des missions dans les 3 entreprises publiques du Groupe Public Ferroviaire et également dans ses filiales.

L’enjeu est de taille. Au moment, où le Ministre des transports annonce la mise en place d’un calendrier pour expérimenter l’ouverture à la concurrence Voyageurs d’ici deux années, notre revendication d’un seul statut pour tous les travailleurs du rail est, plus que jamais, d’actualité afin d’éviter la précarisation des travailleurs du rail dans leur ensemble.

Les pratiques de SNCF, dont l’actionnaire unique donnant la feuille de route est l’État, démontrent de vraies volontés de s’affranchir de toutes notions sociales, y compris pour ce qui touche aux services publics !

SUD-Rail refuse de cautionner ce dumping social et continuera de combattre cette politique indigne d’une entreprise publique.


Rendez-vous

19 octobre / 14h / à Montparnasse
Mobilisation public/privé
Construire, unifier, amplifier !
3 novembre / 17h30 / Bourse du Travail de Paris
Permanence « Conditions de travail et santé »
Avec le collectif « Pour ne plus perdre sa vie à la gagner »

Facebook


Twitter

  

Actualités

Nous ne faisons pas partie de la cordée de Macron…
L’Union syndicale Solidaires a été reçue par le Premier ministre, la Ministre du travail et le Ministre de l’éducation ce mardi 17 octobre. Cela a été un moment pour affirmer notre exigence de retrait des ordonnances, d’abrogation de la loi El Khomri, mais aussi notre rejet des restrictions budgétaires qui touchent les services publics et exiger le maintien des contrats aidés, des APL et des fonds du logement social.
A Paris : 17 octobre 1961 - 17 octobre 2017 56ème Anniversaire
Vérité et Justice
APL : pas d’économies sur le dos des locataires !
Le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5 euros par mois sur les allocations logements (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Ce e mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.
Pénicaud au Pré Catelan, le bois de Boulogne aux fainéants !
Les DRH des entreprises du CAC 40 invitent la ministre du travail. Des intellectuel-les, artistes et syndicalistes ont proposé dans une tribune publiée dans Médiapart de s’y inviter également en masse.
Fonction publique : mobilisé.e.s le mardi 10 octobre
Depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, perspective de 120 000 suppressions d’emplois sur les 3 versants de la Fonction publique...